Date d’entrée en vigueur: 22 février 2020

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION. ELLES ÉNONCENT LES TERMES ET CONDITIONS DE LOCATION DES BICYCLETTES ET TROTTINETTES ÉLECTRIQUES DE PONY ET SONT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTES.

Les termes des présentes Conditions Générales de Location s'appliquent à toute location de bicyclettes et de trottinettes électriques de la société PONY SA ("Véhicule" ou "Véhicules"). Lors de toute commande de location d'un Véhicule via l'application mobile Pony, il vous est demandé d'accepter les présentes Conditions Générales de Location. Ces dernières forment, avec les éléments de votre commande (prix et durée), un contrat entre vous (ci-après dénommé(e) l’"Usager", et désigné(e) par les pronoms "vous", "votre" ou "vos") et PONY SA, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angers sous le numéro 848 742 490, dont le siège social est situé au 22 boulevard Gaston Birgé, 49000 Angers (ci-après dénommée "PONY" et désignée par les pronoms "nous", "notre", "nos").

Pour toutes réclamations ou demandes d'informations au sujet de ces Conditions Générales de Location qui ne peuvent pas être réglées par le biais de notre application mobile Pony, vous pouvez vous nous joindre par téléphone au 06 45 75 68 23 ou par email [email protected].

MODALITÉS DES COMMANDES DE LOCATION

Pour pouvoir louer un Véhicule, vous devez :

Le cas échéant, l'application mobile Pony peut vous proposer de souscrire à des abonnements à durée déterminée (tels que le Pass 24 Heures) ou indéterminée, , qui vous permettront ensuite de louer des Véhicules à des conditions tarifaires particulières. La souscription en ligne à un tel abonnement suppose également l'acceptation des présentes Conditions Générales de Location. Il vous appartient, avant de valider une telle souscription, de bien vérifier les conditions de votre commande. Les informations sur ces abonnements, telles que les Conditions tarifaires qui leur sont applicables, la durée de l'abonnement et ses conditions de renouvellement automatique, figurent soit dans les présentes Conditions Générales de Location, soit dans notre application mobile Pony.

LOCATION ET USAGE DU VÉHICULE : GÉNÉRALITÉS

L’Usager est le seul utilisateur du Véhicule

Lorsque vous activez un Véhicule à partir de son emplacement, celui-ci doit être utilisé uniquement par vous. Vous ne devez pas permettre à des tiers d’utiliser un Véhicule que vous avez activé à partir de son emplacement.

Vous ne devez pas donner, prêter ou vendre un Véhicule à une autre personne ou permettre à une autre personne d'utiliser le Véhicule.