Date d’entrée en vigueur: 09-09-2024

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION. ELLES ÉNONCENT LES TERMES ET CONDITIONS DE LOCATION DES BICYCLETTES ET TROTTINETTES ÉLECTRIQUES DE PONY ET SONT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTES.

Les termes des présentes Conditions Générales de Location s'appliquent à toute location de bicyclettes et de trottinettes électriques par PONY BELGIUM SRL ("Véhicule" ou "Véhicules"). Lors de toute commande de location d'un Véhicule via l'application mobile Pony, il vous est demandé d'accepter les présentes Conditions Générales de Location. Ces dernières forment, avec les éléments de votre commande (prix et durée), un contrat entre vous (ci-après dénommé(e) l’"Usager", et désigné(e) par les pronoms "vous", "votre" ou "vos") et PONY BELGIUM SRL, identifiée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0764.983.273, dont le siège social est situé Chaussée de La Hulpe 150, 1170 Watermael-Boitsfort, Belgique (ci-après dénommée "PONY" et désignée par les pronoms "nous", "notre", "nos").

Pour toutes réclamations ou demandes d'informations au sujet de ces Conditions Générales de Location qui ne peuvent pas être réglées par le biais de notre application mobile Pony, vous pouvez nous joindre par téléphone au +32 78251152 ou par email [email protected].

1.MODALITÉS DES COMMANDES DE LOCATION

Pour pouvoir louer un Véhicule, vous devez :

• Créer un compte Pony. Pour ce faire, vous devez télécharger l'application mobile Pony et renseigner votre numéro de téléphone ou d'autres données à caractère personnel. PONY vérifiera vos données de contact en vous adressant un code de vérification par SMS vous permettant de finaliser votre inscription et d'activer votre compte (le "Compte Pony"). Vous vous engagez à fournir des informations correctes et à jour. Votre Compte Pony vous est personnel et vous ne devez pas le partager avec des tiers. Vos données à caractère personnel seront traitées par PONY, pour la fourniture des services décrit dans les présentes Conditions Générales de Location, conformément à notre Politique de Confidentialité.
• Lire et accepter les présentes Conditions Générales de Location.
• Passer une commande de location via l'application mobile Pony.

Le cas échéant, l'application mobile Pony peut vous proposer de souscrire à des abonnements à durée déterminée (tels que le Pass 24 Heures) ou indéterminée, qui vous permettront ensuite de louer des Véhicules à des conditions tarifaires particulières. La souscription en ligne à un tel abonnement suppose également l'acceptation des présentes Conditions Générales de Location. Il vous appartient, avant de valider une telle souscription, de bien vérifier les conditions de votre commande. Les informations sur ces abonnements, telles que les Conditions tarifaires qui leur sont applicables, la durée de l'abonnement et ses conditions de renouvellement automatique, figurent soit dans les présentes Conditions Générales de Location, soit dans notre application mobile Pony.

2.LOCATION ET USAGE DU VÉHICULE : GÉNÉRALITÉS

2.1 L’Usager est le seul utilisateur du Véhicule

Lorsque vous activez un Véhicule à partir de son emplacement, celui-ci doit être utilisé uniquement par vous. Vous ne devez pas permettre à des tiers d’utiliser un Véhicule que vous avez activé à partir de son emplacement.

Vous ne devez pas donner, prêter ou vendre un Véhicule à une autre personne ou permettre à une autre personne d'utiliser le Véhicule.

Vous ne devez pas sous-louer le Véhicule ou l’utiliser pour le compte d’autrui.

2.2 L’Usager est âgé d’au moins 18 ans